VASILE BRATU

En activitéMicro-entrepreneurEntrepreneur individuelNAF 38.11Z

SIREN100 875 996

SIRET (siège)100 875 996 00017

Immatriculation: 21/01/202621 janvier 2026
Ancienneté: 8 moisToujours en activité
Effectif: Non renseignéTranche INSEE

Identité

Dénomination

VASILE BRATU

Forme juridique

Entrepreneur individuel(1000)

Régime

Entreprise individuelle

Immatriculation

Base Sirene — INSEE

Statut

En activité

Activité

Code NAF / APE

38.11ZCollecte des déchets non dangereux

Activité déclarée

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux.

Nature

Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)

TVA

Non renseignée dans le fichier Sirene

Établissements1

SIRET	Adresse	Depuis	État
100 875 996 00017siège	Adresse non renseignée dans le fichier, Localisation non renseignée	21/01/2026	En activité

Seuils applicables à cette activité

Barème 2026

Prestations relevant des bénéfices industriels et commerciaux : artisanat, services aux particuliers, réparation.

Plafond de chiffre d'affaires: 77 700 €Au-delà, sortie du régime micro
Franchise en base de TVA: 37 500 €Tolérance jusqu'à 41 250 €
Cotisations sociales: 21,2 %Du chiffre d'affaires encaissé
Versement libératoire: 1,7 %Sur option, sous condition de revenu

Simuler pour cette activité

Le chiffre d'affaires d'une micro-entreprise n'est pas une donnée publique : seuls les seuils applicables sont affichés.

Les informations d'identité et de statut proviennent du fichier Sirene. Le barème 2026 est indicatif et les champs absents de la source restent non renseignés.