DINA MERZOUGUI MOHAMED

En activitéMicro-entrepreneurEntrepreneur individuelNAF 47.78B

SIREN103 386 900

SIRET (siège)103 386 900 00015

Immatriculation: 03/04/20263 avril 2026
Ancienneté: 6 moisToujours en activité
Effectif: Non renseignéTranche INSEE

Identité

Dénomination

DINA MERZOUGUI MOHAMED

Forme juridique

Entrepreneur individuel(1000)

Régime

Entreprise individuelle

Immatriculation

Base Sirene — INSEE

Statut

En activité

Activité

Code NAF / APE

47.78BCommerces de détail de charbons et combustibles

Activité déclarée

Activité principale : Commerces de détail de charbons et combustibles.

Nature

Vente de marchandises et fourniture de logement

TVA

Non renseignée dans le fichier Sirene

Établissements1

SIRET	Adresse	Depuis	État
103 386 900 00015siège	Adresse non renseignée dans le fichier, Localisation non renseignée	03/04/2026	En activité

Seuils applicables à cette activité

Barème 2026

Achat-revente, vente de produits fabriqués, vente à consommer sur place, fourniture de logement.

Plafond de chiffre d'affaires: 188 700 €Au-delà, sortie du régime micro
Franchise en base de TVA: 85 000 €Tolérance jusqu'à 93 500 €
Cotisations sociales: 12,3 %Du chiffre d'affaires encaissé
Versement libératoire: 1,0 %Sur option, sous condition de revenu

Simuler pour cette activité

Le chiffre d'affaires d'une micro-entreprise n'est pas une donnée publique : seuls les seuils applicables sont affichés.

Les informations d'identité et de statut proviennent du fichier Sirene. Le barème 2026 est indicatif et les champs absents de la source restent non renseignés.