SLEIMAN BASSIL

En activitéMicro-entrepreneurEntrepreneur individuelNAF 71.12A

SIREN103 520 383

SIRET (siège)103 520 383 00011

Immatriculation: 08/04/20268 avril 2026
Ancienneté: 6 moisToujours en activité
Effectif: Non renseignéTranche INSEE

Identité

Dénomination

SLEIMAN BASSIL

Forme juridique

Entrepreneur individuel(1000)

Régime

Entreprise individuelle

Immatriculation

Base Sirene — INSEE

Statut

En activité

Activité

Code NAF / APE

71.12AActivité des géomètres

Activité déclarée

Activité principale : Activité des géomètres.

Nature

Activités libérales réglementées (CIPAV)

TVA

Non renseignée dans le fichier Sirene

Établissements1

SIRET	Adresse	Depuis	État
103 520 383 00011siège	Adresse non renseignée dans le fichier, Localisation non renseignée	08/04/2026	En activité

Seuils applicables à cette activité

Barème 2026

Professions libérales réglementées relevant de la CIPAV : architecte, ostéopathe, expert, moniteur de ski.

Plafond de chiffre d'affaires: 77 700 €Au-delà, sortie du régime micro
Franchise en base de TVA: 37 500 €Tolérance jusqu'à 41 250 €
Cotisations sociales: 23,2 %Du chiffre d'affaires encaissé
Versement libératoire: 2,2 %Sur option, sous condition de revenu

Simuler pour cette activité

Le chiffre d'affaires d'une micro-entreprise n'est pas une donnée publique : seuls les seuils applicables sont affichés.

Les informations d'identité et de statut proviennent du fichier Sirene. Le barème 2026 est indicatif et les champs absents de la source restent non renseignés.