PASCALE BRUNET

En activitéMicro-entrepreneurEntrepreneur individuelNAF 23.13Z

SIREN104 891 668

SIRET (siège)104 891 668 00014

Immatriculation: 28/04/202628 avril 2026
Ancienneté: 5 moisToujours en activité
Effectif: Non renseignéTranche INSEE

Identité

Dénomination

PASCALE BRUNET

Forme juridique

Entrepreneur individuel(1000)

Régime

Entreprise individuelle

Immatriculation

Base Sirene — INSEE

Statut

En activité

Activité

Code NAF / APE

23.13ZFabrication de verre creux

Activité déclarée

Activité principale : Fabrication de verre creux.

Nature

Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)

TVA

Non renseignée dans le fichier Sirene

Établissements1

SIRET	Adresse	Depuis	État
104 891 668 00014siège	Adresse non renseignée dans le fichier, Localisation non renseignée	28/04/2026	En activité

Seuils applicables à cette activité

Barème 2026

Prestations relevant des bénéfices industriels et commerciaux : artisanat, services aux particuliers, réparation.

Plafond de chiffre d'affaires: 77 700 €Au-delà, sortie du régime micro
Franchise en base de TVA: 37 500 €Tolérance jusqu'à 41 250 €
Cotisations sociales: 21,2 %Du chiffre d'affaires encaissé
Versement libératoire: 1,7 %Sur option, sous condition de revenu

Simuler pour cette activité

Le chiffre d'affaires d'une micro-entreprise n'est pas une donnée publique : seuls les seuils applicables sont affichés.

Les informations d'identité et de statut proviennent du fichier Sirene. Le barème 2026 est indicatif et les champs absents de la source restent non renseignés.